Les pirates du XXIe siècle

Soutenu par le droit international, le Venezuela fait face au blocus. Le texte qui suit n’est pas un récit de plus sur le blocus, les actions unilatérales contre le Venezuela, ses responsables et ses effets. Il s’agit bien sûr d’une analyse du blocus et des actions unilatérales, mais surtout d’un ensemble de propositions à confronter au droit international.

Le Venezuela est mis dans l’incapacité d’effectuer ses paiements internationaux (y compris le service de la dette extérieure), de vendre ses exportations de pétrole et d’utiliser ses actifs internationaux, car son économie, comme la société dans son ensemble sont soumises à un blocus économique et financier qui vise à l’étranglement de ses transactions commerciales et financières, dans le seul but de tenter de renverser le gouvernement constitutionnel de Nicolas Maduro.

La question qui se pose est de savoir ce que l’État vénézuélien peut faire pour faire face à cette opération mondiale de harcèlement, qui viole les principes et les normes établis par le droit international et par les Nations Unies elles-mêmes ?

Asphyxier pour mettre à genoux, au nom de la liberté

Empêcher la vente du pétrole, et donc empêcher les importations de base, fait partie d’une « formule pour créer le chaos » appliquée dans le passé par les États-Unis pour renverser des gouvernements. Elle consiste à créer les conditions sociopolitiques qui justifient une intervention internationale, un coup d’État ou une insurrection interne. C’est la recherche d’un soutien politique fondé sur la faim, la mort, la destruction et la terreur. C’est le « capitalisme du désastre » et la « stratégie du choc » appliquée à la réalité vénézuélienne.

Les mesures de blocus commercial et financier croissantes ont des conséquences profondes sur les droits fondamentaux du peuple vénézuélien, en particulier sur les droits économiques et sociaux, et elles ont été et sont d’une telle ampleur qu’on ne devrait pas hésiter à les qualifier de génocidaires. Ce qui est paradoxal, c’est que les impacts criminels causés volontairement sur les conditions de vie de la population et la production du pays, servent à leur tour d’excuse à justifier une action interventionniste qui, cyniquement, est recouverte du manteau idéologique de « l’aide humanitaire ».

Les mesures de blocus financier se sont accompagnées de la séquestration, de l’appropriation et de l’utilisation des avoirs extérieurs. Les sanctions émises par les Etats-Unis et l’Union européenne ont agi comme de véritables lettres patentes pour déclencher une opération de piraterie au 21^e siècle, dont le modus operandi se traduit par des actions illégales de saisie de biens appartenant à la Nation. Comme cela s’est produit avec CITGO (la compagnie pétrolière d’État vénézuélienne opérant aux États-Unis), avec l’or en réserve déposé à la Banque d’Angleterre et avec la rétention de fonds dans les banques internationales.

Ces sanctions ont été prises en contournant le système des Nations Unies. Il s’agit de sanctions unilatérales, arbitraires et illégales, comme l’a souligné le ministère vénézuélien des Affaires étrangères, fondées sur le pouvoir de la force brute, le chantage et la construction d’une histoire communicationnelle diabolisante qui permet aux habitants des pays impérialistes d’accepter passivement et, inconsciemment, de participer à une action génocidaire contre un peuple souverain.

Que peut faire l’État vénézuélien pour contrecarrer le blocus ?

On peut établir un lien entre les principes — consacrés par le droit international — de non-intervention et d’autodétermination, et la défense juridique et politique contre le blocus et la piraterie des avoirs internationaux du Venezuela.

Historiquement, sur la base de la Doctrine Estrada (la politique étrangère du Mexique depuis 1930 exposée par son secrétaire aux Affaires étrangères, Genaro Estrada), la reconnaissance d’un gouvernement par un gouvernement étranger implique le respect des principes d’autodétermination et de non-intervention dans les affaires intérieures de tout pays. Fondamentalement, cette doctrine repose sur le respect de différents modèles économiques, politiques et sociaux qui doivent coexister au niveau mondial,.

En ce sens, il s’agit d’empêcher qu’un État s’arroge le droit de reconnaître un gouvernement élu conformément aux règles établies par cette nation. La doctrine Estrada, née en Amérique latine, a été transposée dans le droit international et reprise par les Nations Unies. Lorsqu’elle a été énoncée, on considérait comme une pratique dénigrante de reconnaître des gouvernements si cela affectait ou blessait la souveraineté d’autres nations dans la mesure où il s’agissait d’une intervention dans les affaires intérieures, en s’attribuant le pouvoir de qualifier (soi de manière précipitée, soit a posteriori) le système politique et de décider favorablement ou défavorablement des capacités légales de régimes étrangers.

Toutes les déclarations du Groupe de Lima, ainsi que la reconnaissance de personnes non nommées par le gouvernement actuel de la République bolivarienne du Venezuela pour exercer des fonctions diplomatiques et de gestion dans des entreprises publiques vénézuéliennes situées à l’étranger, violent la souveraineté du Venezuela dans la mesure où elles violent les principes de non-ingérence et d’autodétermination. De même, la tentative d’introduire une « aide humanitaire » sur le territoire vénézuélien sans le consentement de l’État vénézuélien est également un acte qui viole les principes susmentionnés. La Doctrine Estrada et les autres contributions léguées par l’Amérique latine dans l’exercice du droit des intérêts nationaux de leurs pays sont des outils solides pour nous défendre (en tant qu’État et Nation) contre le siège néo-médiéval.

De toute évidence, les mesures prises à l’encontre de la nation vénézuélienne par les puissances impérialistes ne sont pas conformes au droit international mais à la capacité de menacer et de faire chanter par la force et d’imposer leurs intérêts politiques et économiques. Il existe une législation multilatérale et internationale pour défendre les intérêts du Venezuela.

Le faire immédiatement permettrait non seulement de réaffirmer les droits du Venezuela devant toute instance, mais aussi de clarifier devant une opinion publique nationale et internationale – manipulée et trompée – les droits souverains qui protègent le Venezuela, face l’appropriation brutale et gigantesque dont il est victime.

Les sanctions unilatérales établies par les États-Unis, le Groupe de Lima et l’Union européenne violent de manière flagrante les mécanismes établis par les Nations Unies pour régler les différends entre pays.

Dans le cas de la dette extérieure vénézuélienne, les représentants du capital financier en accord avec des acteurs politiques antipatriotiques — transformés en porte-parole et agents des politiques impérialistes de Donald Trump — se sont non seulement appropriés illégalement le patrimoine, mais organisent actuellement des réunions à New York et Washington pour négocier avec les détenteurs des bons de la dette publique extérieure du Venezuela qui sont en souffrance.

Dans ce dernier cas, il est urgent de faire face à cette attaque, et l’État vénézuélien a deux raisons de se mobiliser et d’établir des règles de négociation, en lieu et place de ceux qui actuellement ont usurpé ses fonctions. Premièrement, le retard dans l’engagement de payer la dette est dû au fait que la capacité et la volonté de payer ont été affectées par des facteurs indépendants de sa volonté. C’est-à-dire qu’il y a eu une modification des conditions qui avaient été établies à l’origine, au moment de l’émission de la dette. Le Venezuela ne peut pas se conformer au paiement de la dette à cause des sanctions que les agresseurs eux-mêmes ont provoquées.

Le deuxième argument en faveur de la gestion du paiement de la dette extérieure est qu’elle ne devrait pas être supérieure aux droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux et inaliénables du peuple vénézuélien.

En pratique, le gouvernement vénézuélien, confronté à des ressources limitées, a en fait déjà commencé à établir des priorités en allouant des ressources à l’alimentation, à la santé et aux autres besoins fondamentaux. Si elle n’a pas pu continuer à payer la dette extérieure, c’est parce qu’elle a été empêchée par les conditions du blocus et par son obligation de pourvoir aux besoins fondamentaux face à une société assiégée.

Ceux qui s’attribuent désormais illégalement l’administration des actifs de CITGO aux États-Unis et ceux qui « négocient » le paiement du service de la dette avec ses détenteurs, montrent par cet acte d’usurpation que leurs intentions finales sont de satisfaire le capital financier face à la souffrance des travailleurs.

Conclusions sur la teneur de la proposition

1) Le Venezuela dispose d’une base juridique en droit international pour établir une stratégie de défense efficace contre le blocus et le piratage de ses avoirs. Dans l’affaire contre Exxon Mobil Corporation, en 2008, les actions illégitimes ont été légalement rejetées grâce au travail impeccable d’une équipe technico-légale organisée pour défendre les intérêts de la nation.

2) Un réseau international de soutien doit être construit pour la défense juridique et politique du Venezuela. Surtout dans les pays du capitalisme central, où il existe d’importants secteurs universitaires et professionnels qui pourraient soutenir cette initiative. Dans les pays d’Amérique latine, il existe une expérience importante de professionnels et d’universitaires dans ce domaine dont on peut et on doit tirer parti. Au Brésil, en Argentine, en Uruguay et au Mexique, nous disposons d’un ensemble de doctrines, de connaissances et d’expériences qui peuvent servir à nous défendre contre les invasions barbares du XXI^e siècle.

3) Le Venezuela ne peut pas payer sa dette extérieure à cause des sanctions imposées par des tiers. En ce sens, il existe une riche expérience juridique et internationale dont le Venezuela pourrait bénéficier, même dans les juridictions institutionnelles de certains pays qui, par conviction ou sous la pression, se sont alignés dans cette affaire contre le Venezuela. La possibilité de décréter un moratoire sur le paiement de la dette publique extérieure est une mesure souveraine, qui conduirait à ratifier que les détenteurs d’obligations devraient s’asseoir pour négocier exclusivement avec l’État vénézuélien, par le biais des représentants du gouvernement constitutionnellement élu. Il s’agit d’une mesure d’une grande importance non seulement sur le plan juridique et économique, mais aussi sur le plan géopolitique. Ce moratoire de jure sur la dette extérieure n’affecterait pas les accords bilatéraux de coopération signés par le Venezuela qui sont fondés sur le respect de la souveraineté.

4) Dans des conditions d’asphyxie et de blocus, le gouvernement a le droit et l’obligation de donner la priorité aux besoins de la population. L’utilisation des devises devrait être orientée vers l’achat de biens et services pour l’alimentation, la santé, la prestation de services publics, la production, l’éducation et la culture. La tentative illégale de paiement de la dette par des agents non autorisés par le gouvernement vénézuélien n’est pas seulement une action qui met en danger juridique les personnes impliquées, mais révèle également que les intérêts politiques de l’opposition privilégient le paiement de la dette extérieure et non les besoins de la population. L’Assemblée nationale, dans l’illégalité, non seulement collabore avec un gouvernement étranger qui s’approprie les biens de la nation, mais de plus, quand elle dispose (illégalement) des ressources du pays, elle les alloue au paiement des vautours.

Les réserves internationales et autres actifs étrangers appartiennent à la nation. Les vautours et les requins se préparent, depuis plus d’un an, à se partager ce patrimoine, dans l’une des plus grandes actions criminelles déployées depuis l’époque de la colonie et des corsaires impériaux.

Ce qui est en jeu, c’est la souffrance du peuple vénézuélien, qui passe par une violation de sa dignité et de sa patrie, dans la mesure où les principes d’autodétermination et de non-ingérence ne sont pas respectés.

Il est urgent d’agir contre cette attaque.

José Félix Rivas Alvarado

économiste vénézuélien, chercheur associé au Centre latino-américain d’analyse stratégique (CLAE), dont la trajectoire universitaire nationale et internationale est largement reconnue, également dans l’administration publique.

Source : 15yultimo / Traduction : Venesol